Dernière mise à jour : juillet 2026
La présente politique décrit comment FreelancePay traite les données personnelles dans le cadre de son service de facturation en ligne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Guillaume François (micro-entrepreneur), SIRET 103 301 594 00018, 46 route de Nol, 88120 Le Syndicat. Contact : contact@freelancepay.fr.
Pour les données que le freelance utilisateur saisit sur ses propres clients, FreelancePay agit comme sous-traitant : le freelance en est le responsable de traitement (voir la page « Sous-traitance (DPA) »).
Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce, y compris après suppression du compte, puis supprimées. Les journaux de connexion sont conservés environ 6 mois.
Les données sont hébergées en France. Interviennent comme sous-traitants : Stripe (paiement), Twilio SendGrid / IONOS (emails), Anthropic (assistant IA — voir §8), l’hébergeur du serveur. Certains transferts hors UE (Stripe, SendGrid, Anthropic) sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types.
Un personnel autorisé de FreelancePay peut accéder à vos données de compte à des fins d’assistance, de sécurité, de facturation et de modération. Un agent de support peut, uniquement lorsque c’est nécessaire à la résolution d’un problème, accéder temporairement à votre compte (« connexion en tant que »). Toutes ces actions d’administration sont horodatées et journalisées.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation. L’application permet directement d’exporter vos données et de supprimer votre compte (Paramètres → Confidentialité et données). Vous pouvez aussi nous écrire à contact@freelancepay.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, isolation des données par compte, sauvegardes régulières. FreelancePay ne vend pas vos données.
FreelancePay ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. L’application enregistre uniquement, dans le stockage local de votre navigateur (localStorage / sessionStorage), les informations strictement nécessaires à son fonctionnement : jetons de connexion et de session (authentification et sécurité), préférence de langue, réglages de notifications et d’installation en application, indicateur de version pour appliquer les mises à jour, et, le cas échéant, le mode démonstration. Ces informations restent sur votre appareil, ne servent à aucun profilage publicitaire, et sont supprimées à la déconnexion ou lorsque vous videz le stockage de votre navigateur. Étant strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, elles ne requièrent pas de bandeau de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, directive ePrivacy).
FreelancePay propose un assistant conversationnel (fonctionnalité du plan Pro, ainsi qu’un assistant de support accessible aux visiteurs). Pour générer une réponse, vos messages et, selon le contexte, les données strictement nécessaires à la question posée — factures, clients ou relances de votre compte, ou d’un portail client donné — sont transmis à Anthropic (API Claude), qui agit comme sous-traitant. Nous appliquons une minimisation des données : seules les informations utiles à la question sont transmises, et l’assistant de support destiné aux visiteurs ne transmet aucune donnée de compte.
Anthropic ne réutilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Les échanges de l’assistant du freelance sont conservés pour l’historique de conversation et supprimés avec le compte ; l’assistant du portail client et l’assistant de support fonctionnent sans conservation côté serveur. Anthropic étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (SCC). L’usage de l’assistant est facultatif.
